Les présentes conditions de vente sont conclues :

  • d’une part par l’association, dont le siège social est situé au 14 RUE JEAN BAPTISTE CHARCOT, 91300 MASSY, immatriculée au Registre du Commerce et Des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 888 990 546 dont l’e-mail est [email protected] et dénommée TEEP’S
  • et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet teepservice.com, dénommée ci-après « l’acheteur”

Objet

  1. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TEEP’S et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site teepservice.com
  2. Il est précisé que les produits et services sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle ou professionnelle de l’acheteur.
  3. L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
  4. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TEEP’S.
  5. TEEP’S se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits et services proposés

  1. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de TEEP’S.
  2. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
  3. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

  1. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande sur le territoire de France métropolitaine ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
  2. TEEP’S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
  3. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

Commandes

  1. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
  2. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
  3. TEEP’S communiquera par courrier électronique ou par téléphone pour une confirmation de la commande enregistrée.

Rétractations et remboursements

  1. Le client a l’obligation de vérifier la conformité de sa commande à la livraison et le signaler au livreur en cas de problème.
  2. En cas de produit non conforme, le client a le droit de refuser le produit et demander un remboursement.

Modalités de paiement

  1. Le prix est exigible à la commande.
  2. TEEP’S utilise les services d’émission, d’utilisation et de gestion de la monnaie électronique de la société́ STRIPE (ci-après désignée « STRIPE ») pour les besoins du Site Internet. Le règlement sur le Site internet teepservice.com est effectué par carte bancaire via le service de monnaie électronique STRIPE et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les « Conditions Générales d’Utilisation Stripe » – « Stripe Services Agreement ».)
  3. En agréant aux présentes CGU vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que TEEP’S permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à TEEP’S des informations précises et complètes sur votre identité et autorisez TEEP’S à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.
  4. L’Utilisateur est invité à consulter les CGU (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les « Conditions Générales d’Utilisation Stripe » – « Stripe Services Agreement ».) sur cette page : https://stripe.com/fr/legal. Si vous devenez Utilisateur, vous acceptez d’être lié par ces CGU STRIPE. La création d’un compte Utilisateur emporte la création d’un « Compte » au sens des CGU STRIPE. La commande d’un produit ou service par l’acheteur constitue une « Transaction » au sens des CGU de STRIPE.
  5. Le compte de l’acheteur sera débité lors de la validation de la commande du montant des produits ou services envoyés.
  6. Il sera adressé à l’acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

  1. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
  2. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de TEEP’S immédiatement à la livraison.
  3. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 7 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garanties

  1. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
  2. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer directement auprès du livreur.

Responsabilités

  1. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

  1. Tous les éléments du site de TEEP’S sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TEEP’S.
  2. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
  3. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
  4. TEEP’S se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
  5. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à TEEP’S. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
  6. TEEP’S archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
  7. Les registres informatisés de TEEP’S seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
  8. TEEP’S ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
  9. TEEP’S avisera le client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
  10. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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